Equité: une nouvelle loi va changer radicalement notre société

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Une nouvelle proposition de loi est entrain d’être votée à l’Assemblée Nationale. Tous les élus ont été appelés pour ce jour très solennel où l’équité est au cœur des préoccupations. Cette nouvelle loi s’appelle « Equité pour tous et par tous » et propose un prélèvement de tous les impôts et taxes directement à la source (sur le salaire et autres revenus des citoyens), permettant l’édition d’une carte magnétique « d’identité fiscale » et qu’on serait obligé de présenter pour régler n’importe quel achat en France, afin de bénéficier d’un tarif proportionnel aux revenus de chaque personne. Explications.

Plusieurs ministres dont Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances), Cécile Duflot (Ministre de l’Egalité des Territoires et des Logements), Manuel Valls (Ministre de l’Intérieur), Arnaud Montebourg (Ministre du Redressement Productif) et de Fleur Pellerin (Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif) se sont associés pour rendre ce rapport suivit d’une proposition de loi fin 2013 afin de contrecarrer les problèmes d’équité qui « gangrènent la France et ses citoyens » selon le rapport.

Dans les grandes lignes, ce rapport s’attaque d’abord aux paradis fiscaux et aux niches fiscales. La perte en revenus par an pour l’Etat est estimée à plus de 3 milliards d’euros par an rien que pour les placement à l’étranger, en bourse ou autres. Des placement possibles grâce à l’argent généré sur le sol français par les français. Autre chiffre : l’Etat estime une perte estimée à plus de 2 milliards d’euros liée à la fraude fiscale en France. Une des solutions proposés par ce rapport qui ébranle toute la constitution, serait de ponctionner l’impôt directement à « la source » comme expliqué dans le rapport : un prélèvement automatique, honnête et transparent sur les salaires et autres revenus des Français. Montebourg explique qu’ « Il est hors de question que le Français modeste, honnête et bon citoyen payant ses impôts dus en France doive réparer les pots cassés des autres qui ne le font pas. Il est maintenant tant que notre pays soit, après avoir été un modèle de démocratie, un modèle d’équité pour le monde. » 

Dans un 2e temps, le rapport propose l’élaboration et la mise en service d’une carte magnétique personnelle qui serait notre « identité fiscale », contenant les informations bancaires, les revenus, les prélèvements et nos impôts. Cette carte est à présenter à chaque règlement d’achats, les commerçants et autres vendeurs de produits (biens matériels ou immatériels) seraient équipés d’un dispositif capable de connaitre précisément l’identité fiscale de l’acheteur. Ce dispositif permettrait de faire varier les prix selon vos revenus et vos impôts.  En effet, pour l’exemple d’une baguette de pain à 0,90€, le prix pourrait varier de 0,45€ (soit 50% moins cher) à 2€70 (soit 3 fois plus cher), selon le prorata des revenus et des impôts payés par le consommateur, estimant que le manque à gagner pour le commerçant lors des transactions pour les plus pauvres (plus nombreux) devrait être compensé par un plafond de pourcentage plus élevé pour les plus grands revenus (moins nombreux).

Pierre Moscovici lors de la présentation du rapport au Parlement; REUTERS/Chris Helgren

Pierre Moscovici lors de la présentation du rapport au Parlement; REUTERS/Chris Helgren

Une révolution dans le combat contre l’équité et dans l’organisation de la société. Moscovici est « fier de présenter ce rapport et ce dispositif qui révolutionneront l’économie fiscale du pays et de nos citoyens. Il est temps d’aller chercher l’argent où il se trouve. Si les riches ne veulent pas dépenser volontairement dans notre magnifique pays, on va les y forcer ». Fleur Pellerin surenchérit « Tous les Français veulent plus d’équité dans la distribution des biens et de l’argent. Ils veulent plus de transparence. Ce système permettra enfin d’avoir une juste valorisation des produits. Il n’est pas normal qu’un citoyen gagnant le smic ne puisse pas s’acheter autant de baguettes de pains qu’un citoyen plus riche ».

Le rapport soulève aussi les faiblesses de la mise en place d’un tel système. Manuel Valls parle d’abord d‘un problème de sécurité : »Nous ne pouvons pas savoir si notre système ne comportera pas des failles, notamment pour les hackers et les fraudeurs. J’ai été appelé sur ce dossier pour m’assurer de la bonne mise en place de ce système qui semble prometteur ». « Il existera aussi des exceptions. Les politiciens et les hauts dirigeants ne seront pas soumis à cette carte magnétique », estimant « qu’ils se dévouent assez à la cause française pour bénéficier de quelques privilèges. »

Le système est déjà en cours de test dans quelques villes secrètes en France. Les ministres espèrent voir ce système mis en place d’ici 2020. Le temps d’élaborer une grille juste et appropriée concernant les différents produits en ventes en France.

Sources